Conditions

Conditions2018-11-26T10:47:26+00:00

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser le présent Site http://objectif-famille.com (ci-après le « Site »)

  1. 1. Conditions d’utilisation

Ce site est la propriété de Lysanne Lanthier. Il est géré et maintenu par Lysanne Lanthier et hébergé chez SoluMedia.ca.

Le Site est un site ayant pour missions de soutenir les parents et les familles, les milieux de garde, les écoles et les organismes/entreprises, de type blogue avec un aspect de commerce électronique pour la vente de certains services. Il est accessible par le réseau Internet via url: http://objectif-famille.com

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte d’être lié par les modalités et conditions stipulées (ci-après les «Conditions») en tant qu’Utilisateur. Dans l’éventualité où il n’adhère pas aux Conditions, le Site demande de ne pas naviguer ni transiger sur le Site. Le Site peut modifier les Conditions à tout moment et sans préavis, la version modifiée prendra effet dès sa publication.

  1. 2. Portée des Conditions d’utilisation

Le présent document contient les Conditions qui régissent l’utilisation du Site, ainsi que toutes les applications et services offerts par le biais des transactions faites sur ce dernier.

  1. 3. Admissibilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur doit avoir la capacité juridique pour consentir aux présentes Conditions et doit être une personne physique consentant en son propre nom ou une personne morale dûment représentée par une personne en position et autorité de le faire, et ce, en considération de la loi qui régit son lieu de domicile.

Falsifier une identité en utilisant le Site sera considéré comme une violation des termes de service. Il peut en résulter une expulsion totale, permanente et irrévocable du Site, en plus de poursuites civiles ou pénales.

  1. 4. Ouverture de dossier et demande de service

L’Utilisateur ouvre son dossier ou fait une demande de service auprès du Site à l’aide d’un formulaire interactif.

L’Utilisateur doit fournir des renseignements personnels véridiques. Cependant, l’Utilisateur aura toujours la chance de modifier ou de faire rectifier une donnée à son dossier, en s’adressant à l’adresse courriel suivante : info@objectif-famille.com.

  1. 5. Droits d’auteur et marques de commerce

L’Utilisateur reconnait que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les services et autres éléments publiés sur le Site (collectivement l’« Information »), ce qui inclut aussi la présentation et la disposition de telle Information sur le Site, ainsi que toute information lui étant reliée, sont la propriété exclusive du Site. Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Site. Sauf dans le cas précis où le Site octroie à une personne une licence écrite d’utilisation de l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit.

Plus spécifiquement, l’utilisation du Site n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information ce qui inclut notamment les logos et les autres marques lui appartenant, cette dernière se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’Information.

L’Utilisateur reconnait que les services et les documents disponibles gratuitement ou onéreusement en ligne sont la propriété exclusive du Site, et que téléchargement de ses éléments, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’Utilisateur de le reproduire, le distribuer ou le vendre.

Reproduire, copier, manipuler, ou vendre les services et les documents du Site sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal des services et documents pourrait entrainer des poursuites civiles ou pénales.

  1. 6. Témoignages des clients

Notez que toutes les informations de l’Utilisateur données au Site sont considérées comme la propriété du Site. Cela comprend toutes les communications des Utilisateurs, les témoignages, ainsi que les informations de contact. En diffusant cette information au Site, l’Utilisateur lui donne le droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, et illimité de reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer ce matériel de toute manière jugé approprié.

  1. 7. Restrictions d’utilisation de l’Information

Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l’exception d’un téléchargement d’une copie unique de l’Information sur un seul ordinateur, pour un usage strictement personnel et non commercial. Reproduire, copier, manipuler, ou utiliser ces informations sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces documents pourrait entrainer des poursuites civiles ou pénales.

Toute autre utilisation de l’Information doit préalablement avoir été autorisée par écrit par le Site. Toute modification de l’Information ou toute utilisation de cette Information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété du Site. En particulier, l’utilisation de l’Information sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que le Site n’y consente par écrit. L’Utilisateur doit contacter le Site afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des informations supplémentaires sur l’octroi d’en tel consentement, et ce, en s’adressant par courriel : info@objectif-famille.com.

Dans l’éventualité où le Site accordait à un Utilisateur un droit d’utilisation de l’Information, cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :

  1. (i) Elle doit être référencée comme suit : « Reproduction autorisée par le Site de Objectif famille : http://objectif-famille.com. Tous droits réservés. » ;
  2. (ii) Toutes les mentions de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété doivent être conservées intactes ;
  3. (iii) L’Information ne peut être manipulée ou modifiée d’aucune manière ; et
  4. (iv) aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne.
  1. 8. Données sur les visiteurs

Concernant les visites des Utilisateurs sur le Site, certains renseignements pourraient être recueillis qui ne sont pas des renseignements personnels, ce qui inclut par exemple le type de navigateur Internet utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur et le nom de domaine du site Internet ou du fournisseur de services Internet à partir duquel l’Utilisateur est arrivé sur le Site. Ces données sur les visiteurs/Utilisateurs peuvent servir à améliorer le contenu du Site et aider à déterminer les fonctions et services qui comptent le plus pour les Utilisateurs.

  1. 9. Responsabilités

L’Utilisateur du Site est responsable des frais résultants de son utilisation. Ces honoraires comprennent toute réclamation, cause d’action, demande, y compris, mais non limité à, juridique, comptabilité et de tout autre frais qui résulte de l’utilisation du Site.

  1. 10. Achat

Le Site se réserve le droit de limiter les quantités des services achetés. Le Site se réserve également le droit d’éliminer des services affichés, d’annuler des commandes ou d’interdire l’accès à certaines pages internet, et ce, en tout temps.

  1. 11. Utilisation des services

Le Site ne peut être tenu responsable de l’usage du Site, des services que font les Utilisateurs. Par conséquent, il est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de lire attentivement toutes les instructions ou explications en lien avec le service offert.

  1. 12. Exactitude de l’information

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité et la totalité des risques découlant de l’utilisation du Site. Le Site déploie et continuera de faire des efforts raisonnables afin de publier une Information exacte et à jour.

Le Site pourrait contenir des inexactitudes ou des fautes typographiques qui peuvent être corrigées, après avoir été constatées, dans l’éventualité où le Site le juge utile, sans notification au préalable. Le Site se réserve également le droit d’annuler toute commande qui aura été fait sous le prétexte d’une telle erreur. Dans le cas où une commande est annulée mais payée, l’Utilisateur recevra un remboursement complet de la part de l’entreprise.

Les informations publiées sur le Site ne doivent pas être interprétées comme étant une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat. Le Site n’agit pas à titre d’intermédiaire de quelques tiers affichés sur son Site.

Le Site, ses employés, directeurs, membres de la direction, administrateurs, mandataires ou les tiers avec lesquels le Site s’associe occasionnellement ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d’éventuels dommages directs, indirects ou fortuits résultant de l’utilisation ou l’inaptitude à utiliser le Site ou pour toute erreur ou toute omission dans l’information publiée sur le Site.

Dans l’éventualité où l’Utilisateur est insatisfait du Site, de l’Information ou s’il n’adhère pas aux Conditions, l’unique alternative à sa disposition consiste à ne pas utiliser le Site.

  1. 13. Responsabilités limitées

Le Site ne sera en aucun cas responsable des interruptions de services attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique du Site.

En raison des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, le Site n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des données, fichiers et programmes, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger les propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.

Le Site ou toute partie affiliée n’est pas responsable de tout dommage, que ce soit dans le contrat, garantie, délit (y compris la négligence passive), la responsabilité des services, la responsabilité stricte ou autre théorie, qui peut résulter de l’utilisation du Site.

Le Site ne peut être tenu responsable du matériel que l’Utilisateur juge offensant, indécent ou choquant. Malgré les multiples efforts du Site, des informations manquantes et erreurs peuvent survenir.

  1. 14. Disponibilité du service

Les services fournis par le Site sont disponibles tels quel et en fonction des disponibilités uniquement.

  1. 15. Liens sortants

Le Site peut diriger vers des sites Web qui sont en dehors du contrôle de l’entreprise. Un lien ne devrait en aucun cas être considéré comme un endossement de la part du Site, qui ne peut être tenu en aucun cas responsable des éventuels dommages survenant à la suite d’une visite sur une page par un lien sortant.

  1. 16. Usage illégal

Il est illégal d’utiliser les services du Site à des fins illégales ou destructrices. Cela comprend également de tenter d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de toute autre manière compromettre le Site.

Accéder ou tenter d’accéder à des informations mises à la disposition de l’Utilisateur non intentionnellement est illégal et pourrait entrainer des poursuites civiles ou pénales.

  1. 17. Loi applicable

Le Site est opéré à partir de la province de Québec au Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un Utilisateur et le Site sera donc régi par les lois applicables dans la province du Québec, district de Longueuil.

  1. 18. Document écrit

L’Utilisateur peut conserver une copie de ce document écrit pour accompagner le contrat de service convenu, en l’imprimant. Ajoutons que ces conditions générales d’utilisation du Site sont disponibles en tout temps sur le Site et peuvent être consultées à cet effet.

  1. 19. Service de l’Utilisateur

Les questionnements de l’Utilisateur concernant le présent document peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : info@objectif-famille.com.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Site accorde une grande importance à la vie privée de ses Utilisateurs.

Aucune divulgation des renseignements personnels de l’Utilisateur n’aura lieu, ni même des renseignements qui permettraient de l’identifier directement ou indirectement, et ce, sans le consentement ou sans que la loi n’y autorise.

  1. 1. Services

Le Site recueille des renseignements personnels de l’Utilisateur afin d’ouvrir le dossier en ligne de celui-ci.

Le Site collecte les renseignements suivants (insérer les données collectées ou enlever celles non demandées):

  • Noms complets
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Courriel
  • Numéros de téléphone
  • Dates de naissance
  • Descriptions des problématiques

Les renseignements personnels que le Site collecte sont recueillis à l’aide de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre l’Utilisateur et le Site.

Le Site utilise les renseignements pour les finalités suivantes :

  • Ouverture de dossier
  • Informations
  • Suivi de la demande
  • Contact

Le Site recueille certaines autres informations via les « cookies »: (Enlever si non utilisé)

  • Adresse IP
  • Pages visitées et requêtes
  • Statistiques
  • Applications
  • Heure et jour de connexion

Au cours de la visite d’une personne, autre que l’Utilisateur, sur le Site, il se peut qu’une fonctionnalité des logiciels de navigation soit utilisée, les « cookies », pour recueillir de l’information de façon anonyme et établir le profil des visiteurs qui navigueront sur le Site.

Un cookie est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur fois qu’il y a un visiteur sur le Site. Les cookies disent quelles pages ont été visitées et par combien de personnes. Cela aide à personnaliser l’information en fonction des intérêts de chacun.

L’Utilisateur n’a pas à accepter les cookies pour naviguer sur le Site, mais s’il refuse, il se peut qu’il ne puisse pas utiliser certaines fonctionnalités, par exemple les fonctions de personnalisation.

Le recours à de tels fichiers permet au Site : (Enlever si non utilisé)

  • D’amélioration le service et l’accueil personnalisé
  • Créer un profil personnalisé de consommation
  • Faire les suivis de commande
  • Créer des applications
  • Recueillir des statistiques
  1. 2. Accès et modification des informations

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès ou de modification, de correction ou de suppression des renseignements personnels le concernant.

Pour apporter des corrections à ses renseignements personnels ou les mettre à jour, pour demander le retrait des renseignements personnels de la liste de contacts du Site ou pour toutes autres questions concernant la collecte et l’utilisation des renseignements personnels, l’Utilisateur doit communiquer avec le Site en s’adressant à l’adresse : info@objectif-famille.com ou en téléphonant au numéro de téléphone suivant:

Montréal :  438-476-6137

Québec :  418-476-6137

Estrie: 819-345-6028

Sans frais : 1-888-605-6028

Lorsqu’une personne communique par courriel au Site, l’adresse courriel de retour est utilisée pour répondre à cette personne. Le Site n’utilise cette adresse courriel pour aucun autre but que de répondre au visiteur et dans aucun cas cette adresse courriel n’est partagée à une tierce partie.

Le Site ne recueillera pas des renseignements sans autorisation. Dans l’éventualité où une demande d’information est envoyée par courriel au Site, les renseignements personnels ne seront alors transmis qu’aux employés du Site qui en ont besoin pour répondre à la demande d’information et ces renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers sans un consentement valable, à moins d’y être tenus par la loi.

  1. 3. Protection des renseignements personnels

Le Site s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels enregistrés sur support électronique ou sur papier.

Cependant, il est à noter, que le Site ne peut garantir que les mesures de sécurité pourront empêcher une tierce partie mal intentionnée d’obtenir et de prendre possession des informations échangées et gardées.

  1. 4. Liens vers d’autres sites

La présente politique de vie privée ne vise que le Site et ne s’applique pas aux autres sites Web étant suggérés par des liens connexes apparaissant sur le Site concernant d’autres corporations ou services.

  1. 5. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Le Site se réserve le droit de modifier la présente politique sur la vie privée en tout temps, et ce, en affichant une nouvelle politique sur la vie privée sur le Site sans préavis ni notification. La cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements par le Site seront assujetties à la version de la politique sur la vie privée qui est alors affichée et en vigueur.

  1. 6. Acceptation

Concernant la présente politique, l’Utilisateur confirme qu’il en a bien pris connaissance et qu’il en a lu les conditions applicables.

  1. 7. Document écrit

L’Utilisateur peut garder la présente politique de vie privée sous forme de texte en imprimant le document complet pour le joindre au contrat de service. Cependant, cette politique pourra en tout temps être retrouvée sur le Site pour consultation en ligne.

POLITIQUE DE VENTE

La soumission de la commande par l’acheteur représente sa pleine et entière acceptation de ces termes et conditions.

  1. 1. Sécurité des paiements

Le Site accepte divers modes de paiement sécurisés (Paypal, carte de crédit, débit Visa). Toutes les données transmises entre le serveur web et les navigateurs resteront privées et intégrales.

  1. 2. Prix

Les prix des services sont affichés en dollars canadiens (CAD). Tous les prix sont sujets à changement, sans préavis ni notification. Dans l’éventualité où le prix d’un produit dérivé ou d’un service est incorrect, à cause d’erreur(s) typographique(s) ou d’erreur(s) concernant le prix, le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, même si celle-ci a été confirmée et que la carte de crédit a été chargée. Si le compte a déjà été débité au montant de l’achat et que la commande est annulée, le Site remboursera le montant correspondant au prix incorrect.

Tous les prix affichés sur le Site n’incluent pas les taxes. Le Site applique les taxes associées à l’achat, en fonction des lois québécoises. Le total des taxes est ajouté au montant et c’est la somme finale qui sera débitée du moyen de paiement utilisé. Les taxes figureront sur la commande/facture. Toutes les taxes sont à la charge de l’acheteur et elles sont sujettes à changement.

Les frais d’ouverture de dossier sont des frais administratifs non remboursables.

  1. 3. Commandes et acceptation

L’ouverture de dossier et les demandes de services placées par l’Utilisateur ne peuvent être annulées et sont sous réserve d’acception par le Site. Le Site se réserve le droit de refuser toute demande de service placée par le client et/ou de limiter les quantités des services offerts. Nonobstant communication(s) envoyée(s) par le Site, le service sera réputé accepter après confirmation officielle de Lysanne Lanthier.

Les services sont disponibles tant qu’ils se trouvent sur le Site et que les quantités demeurent disponibles. Dans l’éventualité où un service n’est pas disponible après que la demande a été placée, le Site notifiera le client immédiatement. Si le Site demeure dans l’incapacité de compléter la demande, elle sera annulée automatiquement et aucuns frais ne seront facturés.

  1. 4. Livraison

Les services sont considérés comme livrés au moment de la rencontre établie entre l’Utilisateur et Lysanne Lanthier.